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Alors que le Conseil d’administration de l’UDES s’est réuni aujourd’hui afin d’évoquer notamment la question préoccupante des contrats aidés dans les secteurs associatifs et mutualistes, le Premier ministre a annoncé le financement de 200 000 de ces contrats pour 2018 dans le secteur non marchand.
 
Après la décision prise sur 2017 de baisser le nombre de contrats aidés – qui engendre d’ores et déjà de grandes difficultés dans un certain nombre de réseaux – le Conseil d’administration de l’UDES juge à l’unanimité cette annonce inacceptable sur le fond et la forme ! 

L’UFCV est une association qui a pour vocation d’animer des séjours de vacances pour les personnes handicapées, d’accompagner les collectivités locales en matière d’animation enfance/jeunesse et de former les publics aux métiers de l’animation et du sanitaire et social. Dans notre structure, à Caen, nous employons près de 150 personnes dont plus de 20 en contrats aidés. Aujourd’hui, environ 5 sont menacées de perdre leur emploi. La baisse des contrats aidés aura un double impact. 

« Notre association est une Régie de Quartier. Elle crée du lien social dans les quartiers populaires de Marseille. Nous contribuons à l’entretien des quartiers par ses propres habitants, nous faisons de l’insertion par l’activité économique. Nos publics sont précaires souvent issus des quartiers Prioritaires de la Ville. Nous les aidons à acquérir de l’autonomie en apportant des solutions à leurs problèmes (logement, mobilité, endettement…) pour construire un projet professionnel.
« Au 1er septembre, je devais recruter 5 personnes dont 4 en emploi aidé. À ce jour, j’ai dû reporter certains recrutements, embaucher des CDD de 2 mois, pour être sûre d’assurer la rentrée des familles. Pour la suite, je ne sais pas encore comment nous allons faire. Cela a un impact également sur la précarité des personnes que l’on embauche, sur la possibilité de se faire de l’expérience et de se professionnaliser ainsi que sur l’éventualité d’être titularisé à l’issu de l’emploi aidé ; ce que j’essaie de faire au maximum, compte tenu du turn over naturel. 

Le gouvernement a annoncé la baisse des contrats aidés.
 
Ces contrats représentent 7% des emplois dans l’économie sociale et solidaire soit 170 000 emplois au bénéfice des jeunes et des personnes éloignées de l’emploi.
 
80 000 jeunes ont déjà été embauchés en emplois d’avenir par les entreprises de l’économie sociale et solidaire : 1 jeune sur 2 a pu trouver le chemin d’un emploi durable grâce à la formation et à l’accompagnement dont il a bénéficié.
 
Il est nécessaire de maintenir les emplois d’avenir et de faire évoluer le modèle des
autres types de contrats aidés afin de les rendre plus efficaces dans la lutte contre le
chômage.

Un Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale est créé au sein du gouvernement. Si l’UDES plaidait pour la création d’un secrétariat d’Etat dédié, elle salue néanmoins cette décision qui a le mérite d’identifier clairement un interlocuteur pour les acteurs de l’ESS au sein de l’organigramme gouvernemental. 
 
Le Haut-commissaire travaillera de concert avec la déléguée à l’ESS, Odile Kirchner, rattachée à la direction générale du Trésor. Il était en effet nécessaire de préserver un lien étroit avec Bercy qui intervient directement sur la question du financement et la fiscalité des entreprises.
 
L’Union félicite également Christophe Itier pour sa nomination à la tête du Haut-Commissariat dont le parcours témoigne d’un investissement fort pour le secteur. L’UDES espère que cette nomination permettra d’ouvrir un dialogue constructif propice au développement de l’emploi et des activités dans les différentes entreprises de l’ESS, qu’elles soient associatives, mutualistes ou coopératives.

Suite à la présentation par le Premier ministre et la Ministre du Travail des ordonnances portant réforme du code du travail, l’UDES fait part de sa satisfaction globale. Dans l’ensemble, l’Union qui a largement été associée à la concertation, juge le contenu de la réforme conforme aux attentes et en adéquation avec ses principales propositions. Elle salue notamment l’ensemble des dispositions favorables aux TPE-PME.
 
Pour l’Union, cette réforme est de nature à :
  • Renforcer le rôle régulateur de la branche notamment sur les sujets relatifs à la gestion et la qualité de l’emploi. Par exemple, et comme le souhaitait l’UDES, la branche fixera les règles de recours aux contrats courts (CDI de chantier et CDD) dont les contours correspondent aux contraintes d’activité de certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment associatives.
Dans un courrier daté du 25 août, l’UDES interpelle le Premier ministre sur la réduction des contrats aidés annoncée par le gouvernement qui aurait de graves conséquences, non seulement sur l’activité et les finances d’un certain nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire intervenant auprès de publics fragiles, mais aussi sur l’employabilité et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’Union s’inquiète de la baisse importante de leur nombre au second semestre 2017 et s’interroge sur leur avenir.
 
Si le secteur sanitaire et social semble constituer une priorité dans les prochains arbitrages du gouvernement, d’autres secteurs de l’économie sociale et solidaire comme l’animation, l’éducation, le sport, le tourisme social et l’aide et soins à domicile, seront durement touchés par la réduction du nombre de contrats aidés.

Dans un courrier du 18 juillet, le Directeur général du Travail, Yves Struillou, indique que l’UDES disposera de 310 sièges au sein des sections « Activités diverses » et « Encadrement » dans les conseils de prud’hommes. L’UDES se félicite de cette évolution favorable qui conforte son poids dans les conseils de prud’hommes. 
 
L’Union avait pris connaissance avec stupéfaction de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la répartition des sièges dans les conseils de prud’hommes, lui attribuant seulement 114 sièges pour le mandat 2018-2021 alors même qu’elle comptait sur un réseau de 478 conseillers prud’hommes pour le mandat en cours. L’UDES avait alors déposé un recours auprès du Conseil d’Etat et effectué différentes démarches auprès de la Direction générale du travail.

L’UDES a le sentiment d’avoir été entendue sur un certain nombre de points cruciaux. Les mesures envisagées laissent supposer que le rôle régulateur de la branche professionnelle sera préservé, que le dialogue économique et social sera simplifié et que les nouvelles modalités de rupture de contrat de travail contribueront à sécuriser les relations employeurs / salariés.
 
Certains sujets restent en suspens. Outre le renforcement des mesures visant à consolider le rôle et les moyens financiers du niveau multiprofessionnel, l’UDES attend notamment des clarifications et des avancées sur :

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