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Pour l’UDES, ce mandat aura été globalement positif pour l’économie sociale et solidaire et ses employeurs.
 
Le secteur a pris une dimension nouvelle grâce à deux lois fondatrices : celle du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et celle du 5 mars 2014 relative à l’emploi, la formation professionnelle et la démocratie sociale.

Les Sages ont jugé contraire à la Constitution l’article 32 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui prévoyait une clause de co-désignation pour les accords collectifs complémentaires d'entreprise en matière de prévoyance. 
 
Ces derniers ont estimé que cette mesure avait « un effet trop indirect sur les recettes des régimes obligatoire de base ou des organismes concourant à leur financement ».

Hugues Vidor, Président de l'UDES, Sébastien Darrigrand, Délégué général, les membres du Conseil d'administration et toute l'équipe de l'UDES vous présentent leurs meilleurs voeux !

 

L’UDES, en tant qu’organisation patronale multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire en France, a jugé important d’apporter sa contribution à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le projet de socle européen des droits sociaux. Les employeurs de l’économie sociale et solidaire, de par les activités et les initiatives qu’ils défendent et les principes qu’ils promeuvent (équité, réciprocité, responsabilité, utilité sociale, développement durable), souhaitent en effet être une source de propositions au sein des réflexions menées actuellement au niveau européen sur les questions d’ordre social.
 
L’UDES estime à ce titre que le projet de socle européen des droits sociaux peut permettre de réhabiliter et de relancer une véritable Europe sociale depuis trop longtemps ajournée. Pour l’UDES, la crise de légitimité et de défiance des citoyens, que traverse actuellement l’Union européenne n’est pas inéluctable et peut trouver une réponse au moyen d’un réinvestissement des questions liées au travail, à l’emploi et, plus particulièrement, au dialogue social.
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en Conseil des ministres, le 7 décembre, un décret visant à inclure un représentant de l’UDES dans le groupe des partenaires sociaux au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE).
 
L’Union se félicite de cette nouvelle marque de reconnaissance en tant qu’organisation patronale multiprofessionnelle majeure dans le dialogue social national et au sein des différentes instances de concertation paritaires. 
 
Depuis 2013, l’UDES siégeait au COE en tant que personnalité qualifiée. L’Union prend aujourd’hui place auprès de l’ensemble des partenaires sociaux avec lesquels elle participera pleinement aux débats et prises de décisions.

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
 
L’article 19 bis donne la possibilité aux branches professionnelles d’organiser la mutualisation des risques en prévoyance (décès, invalidité, incapacité, inaptitude) en co-désignant -avec les entreprises- au moins deux organismes assureurs.
 
Les entreprises affiliées auront alors l’obligation de souscrire un des contrats de référence choisis par leur branche.
 
L’UDES, à l’instar de plusieurs organisations patronales et salariales, soutient cette mesure qui préserve l‘équilibre des régimes de prévoyance, réduit le coût des primes d’assurance pour chaque cotisant et donne la possibilité aux TPE et aux PME de bénéficier des mêmes conditions que les grandes entreprises.

Les associations représentent aujourd’hui un poids non négligeables dans l’économie française. Elles constituent 10 % du produit intérieur brut et 160 000 d’entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 Md d’euros de salaires. Plus de mille d’entre elles emploient plus de 200 salariés. 
 
Depuis 2013 et la mise en place du CICE, les entreprises associatives ne bénéficient pas des mêmes dispositions fiscales que les entreprises commerciales alors même qu’elles exercent souvent leurs activités sur des marchés connexes (petite enfance, sport, animation périscolaire, aide et soins à domicile, établissements pour personnes âgées…). 

Le Mouvement associatif organise, en partenariat avec l’UDES, Chorum et le FONJEP, la remise du Prix de l’emploi de qualité le lundi 21 novembre prochain de 13h30 à 17h00 à Paris, dans le cadre d’une après-midi consacrée à la qualité de vie au travail dans les associations. 
 
L'objectif est de valoriser et partager les bonnes pratiques des entreprises associatives et de réfléchir ensemble aux différents enjeux auxquels font face les employeurs associatifs et leurs salariés.
 
Management, rémunérations, risques psychosociaux, attractivité des métiers, parcours professionnel... de nombreuses thématiques seront abordées au cours de cet événement.

60 propositions, une plate-forme web, un manifeste, l’UDES se mobilise pour défendre les intérêts du secteur auprès des équipes de campagne des candidats à la présidentielle.
 
Les rencontres avec les équipes de campagne, qui démarrent dès cette semaine, auront pour objectif de les sensibiliser à l’économie sociale et solidaire (ESS) et aux problématiques portées par l’UDES (emploi, protection sociale, jeunesse, dialogue social, dépense publique …) à travers notamment les 60 propositions formulées et défendues par l’Union. Ces rencontres ont également pour but d’inciter les candidats et leur équipe à prendre position afin que l’ESS et ses employeurs participent pleinement à l’évolution de nos systèmes de protection sociale, de santé publique et de fiscalité. 

A l’occasion de sa rencontre le 7 octobre à Matignon avec les acteurs de la vie associative, le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé la création d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit des associations. Il prendrait la forme d’un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, soit un soutien équivalent à 600 millions d’euros, qui s’ajouterait aux 500 millions d’euros d’allégement de taxe sur les salaires d’ores et déjà existants. Cette mesure, qui sera examinée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2017, si elle est adoptée, prendrait effet au 1er janvier 2017.

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