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Alors que l’examen du projet de loi Travail débute en séance publique à l’Assemblé nationale, l’UPA, l’UNAPL et l’UDES rappellent que les TPE-PME ont des besoins spécifiques très différents de ceux des grandes et très grandes entreprises et appellent les députés à agir.

L'UDES et les représentants des cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) viennent de signer un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’économie sociale et solidaire. Cet accord, qui comprend 12 mesures, demande notamment aux branches professionnelles d’ouvrir des négociations sur le sujet.

Le 18 avril, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a officiellement remis le label Diversité au Président de l’UDES, Hugues Vidor. Propriété de l’Etat et délivré par l’Afnor, ce label récompense l’engagement des organismes en matière de prévention des discriminations, d’égalité des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines.

L’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnées » dans le dialogue social. 

L'UDES a été auditionnée, vendredi 8 avril, par Christian Eckert sur le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’Union a fait part au Secrétaire d’Etat chargé du Budget de ses très nombreuses interrogations quant à la mise en œuvre de ce dispositif et ses conséquences sur les employeurs des TPE/PME.

Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, ont présenté lors du Conseil des ministres du 6 avril une communication relative aux contrats à impact social, un nouveau dispositif de financement pour l’économie sociale et solidaire.

Le projet de loi a été présenté ce jour en Conseil des ministres. L’UDES réitère ses inquiétudes quant aux conséquences de ce texte. 
 
En l’état, le projet de loi altère la pratique du dialogue social dans les TPE et les PME. 
 
Alors que le dialogue social est peu développé dans les petites entreprises, faute de représentants ou d’élus syndicaux, plusieurs dispositions contenues dans ce texte sont de nature à le faire progressivement disparaître :

Si l’UDES salue la volonté de réforme du gouvernement, elle estime que les ajustements présentés par le Premier ministre le 14 mars ne répondent qu’en partie aux préoccupations des employeurs de l’économie sociale et solidaire.
 
L’UDES reconnait la nécessité de dynamiser le dialogue social dans l’entreprise. Malgré le discours du Premier ministre favorable à une branche forte, la relégation de la branche professionnelle au second plan, telle qu’opérée par l’avant-projet de loi, fragilisera de nombreuses TPE/PME. Faire systématiquement primer l’accord d’entreprise ne peut pas être opérant dans des secteurs d’activité composés de TPE qui ne sont pas toujours en capacité de négocier. Ce n’est pas non plus adapté à la réalité des secteurs dans lesquels l’action régulatrice de la branche est indispensable (temps de travail, majoration des heures supplémentaires …). Enfin, la mise en place de l’accord majoritaire dans l’entreprise constitue un risque de paralysie du dialogue social.

Jeudi 10 mars, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la réforme du droit du travail, l’UDES a rencontré et exprimé ses propositions au Premier ministre, Manuel Valls. L’UDES soutient l’esprit général du projet de loi. Elle est en effet favorable à toutes mesures permettant de promouvoir le dialogue social et ses acteurs et de dynamiser la négociation collective à tous les niveaux. L’Union estime également nécessaire de procéder à la simplification du code du travail pour donner plus de sécurité aux employeurs tout en protégeant les salariés.

En janvier 2014, le MEDEF, la CGPME, l’UPA, la FNSEA, l’UDES et l’UNAPL, signaient un protocole d’accord commun relatif à l’organisation de la représentativité patronale, dont l’essentiel devait être transcrit dans la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Ainsi, la mesure de la représentativité patronale est assise sur le nombre d’entreprises adhérentes.
 
Deux ans plus tard, et sans aucune concertation préalable avec l’ensemble des organisations patronales, le projet de loi porté par la ministre du Travail, Myriam EL KHOMRI, comporte dans son article 20, une modification majeure de la mesure de l’audience. Celle-ci ne serait désormais assise qu’à hauteur de 20 % sur le nombre d’entreprises adhérentes et à 80 % sur le nombre de leurs salariés. 

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