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Un Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale est créé au sein du gouvernement. Si l’UDES plaidait pour la création d’un secrétariat d’Etat dédié, elle salue néanmoins cette décision qui a le mérite d’identifier clairement un interlocuteur pour les acteurs de l’ESS au sein de l’organigramme gouvernemental. 
 
Le Haut-commissaire travaillera de concert avec la déléguée à l’ESS, Odile Kirchner, rattachée à la direction générale du Trésor. Il était en effet nécessaire de préserver un lien étroit avec Bercy qui intervient directement sur la question du financement et la fiscalité des entreprises.
 
L’Union félicite également Christophe Itier pour sa nomination à la tête du Haut-Commissariat dont le parcours témoigne d’un investissement fort pour le secteur. L’UDES espère que cette nomination permettra d’ouvrir un dialogue constructif propice au développement de l’emploi et des activités dans les différentes entreprises de l’ESS, qu’elles soient associatives, mutualistes ou coopératives.

Suite à la présentation par le Premier ministre et la Ministre du Travail des ordonnances portant réforme du code du travail, l’UDES fait part de sa satisfaction globale. Dans l’ensemble, l’Union qui a largement été associée à la concertation, juge le contenu de la réforme conforme aux attentes et en adéquation avec ses principales propositions. Elle salue notamment l’ensemble des dispositions favorables aux TPE-PME.
 
Pour l’Union, cette réforme est de nature à :
  • Renforcer le rôle régulateur de la branche notamment sur les sujets relatifs à la gestion et la qualité de l’emploi. Par exemple, et comme le souhaitait l’UDES, la branche fixera les règles de recours aux contrats courts (CDI de chantier et CDD) dont les contours correspondent aux contraintes d’activité de certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire, notamment associatives.
Dans un courrier daté du 25 août, l’UDES interpelle le Premier ministre sur la réduction des contrats aidés annoncée par le gouvernement qui aurait de graves conséquences, non seulement sur l’activité et les finances d’un certain nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire intervenant auprès de publics fragiles, mais aussi sur l’employabilité et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. L’Union s’inquiète de la baisse importante de leur nombre au second semestre 2017 et s’interroge sur leur avenir.
 
Si le secteur sanitaire et social semble constituer une priorité dans les prochains arbitrages du gouvernement, d’autres secteurs de l’économie sociale et solidaire comme l’animation, l’éducation, le sport, le tourisme social et l’aide et soins à domicile, seront durement touchés par la réduction du nombre de contrats aidés.

Dans un courrier du 18 juillet, le Directeur général du Travail, Yves Struillou, indique que l’UDES disposera de 310 sièges au sein des sections « Activités diverses » et « Encadrement » dans les conseils de prud’hommes. L’UDES se félicite de cette évolution favorable qui conforte son poids dans les conseils de prud’hommes. 
 
L’Union avait pris connaissance avec stupéfaction de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la répartition des sièges dans les conseils de prud’hommes, lui attribuant seulement 114 sièges pour le mandat 2018-2021 alors même qu’elle comptait sur un réseau de 478 conseillers prud’hommes pour le mandat en cours. L’UDES avait alors déposé un recours auprès du Conseil d’Etat et effectué différentes démarches auprès de la Direction générale du travail.

L’UDES a le sentiment d’avoir été entendue sur un certain nombre de points cruciaux. Les mesures envisagées laissent supposer que le rôle régulateur de la branche professionnelle sera préservé, que le dialogue économique et social sera simplifié et que les nouvelles modalités de rupture de contrat de travail contribueront à sécuriser les relations employeurs / salariés.
 
Certains sujets restent en suspens. Outre le renforcement des mesures visant à consolider le rôle et les moyens financiers du niveau multiprofessionnel, l’UDES attend notamment des clarifications et des avancées sur :

Alors qu’un nouveau cadre politique se met en place pour les cinq ans à venir, l’UDES se mobilise pour que les entreprises de l’économie sociale et solidaire soient pleinement prises en compte.
 
Au niveau politique, l’Union attend que le remaniement ministériel en cours permette la création d’un secrétariat d’Etat dédié à l’économie sociale et solidaire. L’UDES appelle également le gouvernement à préserver et renforcer les moyens de la délégation interministérielle à l’économie sociale et solidaire, créée sous la précédente mandature. Cette dernière serait adossée au secrétariat d’Etat dédié afin notamment de poursuivre et d'amplifier les travaux du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire qui a montré ces dernières années sa capacité d'action. 

Le conseil d’administration de l’UDES, qui s’est réuni le 1er juin dernier, a accepté à l’unanimité la demande d’adhésion de la FSICPA (Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistiques). L’UDES rassemble désormais 24 groupements et syndicats d’employeurs de l’économie sociale et solidaire dans 16 branches et secteurs professionnels.
 
La FSICPA a vu le jour en 2015 et fédère les adhérents du Synavi (Syndicat National des arts vivants) et du SCC (Syndicat des Cirques et Compagnies de Création).

Le décret d’attribution du 24 mai 2017 a confié la charge « de la promotion et du développement de l’économie sociale et solidaire » à Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire.
 
L’UDES, qui a longtemps plaidé pour que l’ESS soit rattachée au ministère de l’Economie et des finances, prend acte de cette décision. L’Union souligne cependant l’impérieuse nécessité de conserver un lien fort avec Bercy, et notamment avec la direction du Trésor, dans le cadre des questions liées au financement et à la fiscalité des entreprises. 
 
Les différentes composantes de l’ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations) sont aujourd’hui dispersées au sein de plusieurs ministères (Santé, Education, Cohésion des territoires…). Or, afin de garantir un travail collectif favorable au développement de l’économie sociale et solidaire et de poursuivre ensemble les nombreux travaux engagés ces dernières années, les acteurs de l’ESS doivent absolument bénéficier d’un interlocuteur unique au sein de l’organigramme gouvernemental.

Mardi 30 mai, une délégation de l’UDES, emmenée par son président Hugues Vidor, a rencontré Edouard Philippe, Premier ministre et Muriel Pénicaud, Ministre du Travail.
 
Cet échange a permis à l’UDES de soutenir un positionnement fort de l'économie sociale et solidaire dans l'organigramme gouvernemental, de faire valoir les attentes du secteur en termes notamment de représentativité et de financement ainsi que ses propositions relatives au marché du travail, à la formation professionnelle et au dialogue social (Retrouvez ici les positionnements et propositions clés de l'UDES).

Dans un courrier commun adressé au Président de la République le 23 mai, la FNSEA, l’UDES et l’UNAPL appellent le gouvernement à consulter les trois organisations multiprofessionnelles dans le cadre des travaux qui seront engagés autour de la réforme du travail. 
 
Ces dernières entendent être partie prenante de ces consultations afin que les employeurs des secteurs de l’agriculture, de l’économie sociale et solidaire et des professions libérales, qui représentent un très grand nombre d’entreprises et emploient près de 30% des salariés de ce pays, puissent être entendus.

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