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Pour l’UDES, ce mandat aura été globalement positif pour l’économie sociale et solidaire et ses employeurs.
 
Le secteur a pris une dimension nouvelle grâce à deux lois fondatrices : celle du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et celle du 5 mars 2014 relative à l’emploi, la formation professionnelle et la démocratie sociale.

Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté en Conseil des ministres, le 7 décembre, un décret visant à inclure un représentant de l’UDES dans le groupe des partenaires sociaux au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE).
 
L’Union se félicite de cette nouvelle marque de reconnaissance en tant qu’organisation patronale multiprofessionnelle majeure dans le dialogue social national et au sein des différentes instances de concertation paritaires. 
 
Depuis 2013, l’UDES siégeait au COE en tant que personnalité qualifiée. L’Union prend aujourd’hui place auprès de l’ensemble des partenaires sociaux avec lesquels elle participera pleinement aux débats et prises de décisions.

L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
 
L’article 19 bis donne la possibilité aux branches professionnelles d’organiser la mutualisation des risques en prévoyance (décès, invalidité, incapacité, inaptitude) en co-désignant -avec les entreprises- au moins deux organismes assureurs.
 
Les entreprises affiliées auront alors l’obligation de souscrire un des contrats de référence choisis par leur branche.
 
L’UDES, à l’instar de plusieurs organisations patronales et salariales, soutient cette mesure qui préserve l‘équilibre des régimes de prévoyance, réduit le coût des primes d’assurance pour chaque cotisant et donne la possibilité aux TPE et aux PME de bénéficier des mêmes conditions que les grandes entreprises.

Les associations représentent aujourd’hui un poids non négligeables dans l’économie française. Elles constituent 10 % du produit intérieur brut et 160 000 d’entre elles emploient 1,9 million de salariés auxquels elles versent 44 Md d’euros de salaires. Plus de mille d’entre elles emploient plus de 200 salariés. 
 
Depuis 2013 et la mise en place du CICE, les entreprises associatives ne bénéficient pas des mêmes dispositions fiscales que les entreprises commerciales alors même qu’elles exercent souvent leurs activités sur des marchés connexes (petite enfance, sport, animation périscolaire, aide et soins à domicile, établissements pour personnes âgées…). 

60 propositions, une plate-forme web, un manifeste, l’UDES se mobilise pour défendre les intérêts du secteur auprès des équipes de campagne des candidats à la présidentielle.
 
Les rencontres avec les équipes de campagne, qui démarrent dès cette semaine, auront pour objectif de les sensibiliser à l’économie sociale et solidaire (ESS) et aux problématiques portées par l’UDES (emploi, protection sociale, jeunesse, dialogue social, dépense publique …) à travers notamment les 60 propositions formulées et défendues par l’Union. Ces rencontres ont également pour but d’inciter les candidats et leur équipe à prendre position afin que l’ESS et ses employeurs participent pleinement à l’évolution de nos systèmes de protection sociale, de santé publique et de fiscalité. 

A l’occasion de sa rencontre le 7 octobre à Matignon avec les acteurs de la vie associative, le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé la création d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au profit des associations. Il prendrait la forme d’un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 SMIC, soit un soutien équivalent à 600 millions d’euros, qui s’ajouterait aux 500 millions d’euros d’allégement de taxe sur les salaires d’ores et déjà existants. Cette mesure, qui sera examinée par le Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2017, si elle est adoptée, prendrait effet au 1er janvier 2017.

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu’un crédit d’impôt pour les associations sera intégré, sur le modèle du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), au prochain projet de loi de finances. L’UDES soutient cette mesure pour laquelle elle se bat depuis trois ans et s’apprête à apporter des propositions concrètes de sorte que cette mesure soit véritablement opérationnelle. 

Dans une interview le 30 juin aux Echos, le Président de la République a esquissé les lignes du budget dans le cadre du projet de loi de finances 2017 concernant la troisième étape de mise en œuvre du pacte de responsabilité. Les 5 milliards d’euros d’aide aux entreprises sont bien préservés mais ils seront affectés à un relèvement du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) de 6 à 7% de la MSB pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.

Dans un contexte de mise en œuvre de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et de la réforme territoriale, l’UDES et le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRES) ont signé le 24 juin dernier un protocole de coopération. Pour les deux organisations, il s’agit de mieux structurer le nouveau paysage de l’économie sociale et solidaire en régions et de rapprocher leurs énergies pour accompagner les entreprises et les employeurs sur les problématiques d’emploi et de formation et autour de nouveaux outils. Ce protocole, d’une durée de trois ans, s’inscrit dans le prolongement d’une coopération engagée entre les deux structures depuis 2007.

L’Assemblée générale de l’UDES s’est tenue le 21 juin 2016 au siège de la BRED à Paris. A cette occasion, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a diffusé un message annonçant officiellement avoir signé et transmis trois décrets au Conseil d’Etat afin d’assurer l’entrée de l’UDES au sein du Haut Conseil du dialogue social, du Conseil supérieur de la prud’homie et du Conseil d’orientation des conditions de travail. L’Union siègera ainsi dans ces trois instances à la rentrée. La ministre a également indiqué que les démarches se poursuivent pour permettre à l’Union d’entrer à la Commission nationale de la négociation collective dès l’adoption de la loi Travail.

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