Espace Presse

Alors que l’examen du projet de loi Travail débute en séance publique à l’Assemblé nationale, l’UPA, l’UNAPL et l’UDES rappellent que les TPE-PME ont des besoins spécifiques très différents de ceux des grandes et très grandes entreprises et appellent les députés à agir.

L'UDES et les représentants des cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) viennent de signer un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’économie sociale et solidaire. Cet accord, qui comprend 12 mesures, demande notamment aux branches professionnelles d’ouvrir des négociations sur le sujet.

L’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnées » dans le dialogue social. 

L'UDES a été auditionnée, vendredi 8 avril, par Christian Eckert sur le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. L’Union a fait part au Secrétaire d’Etat chargé du Budget de ses très nombreuses interrogations quant à la mise en œuvre de ce dispositif et ses conséquences sur les employeurs des TPE/PME.

Le projet de loi a été présenté ce jour en Conseil des ministres. L’UDES réitère ses inquiétudes quant aux conséquences de ce texte. 
 
En l’état, le projet de loi altère la pratique du dialogue social dans les TPE et les PME. 
 
Alors que le dialogue social est peu développé dans les petites entreprises, faute de représentants ou d’élus syndicaux, plusieurs dispositions contenues dans ce texte sont de nature à le faire progressivement disparaître :

Si l’UDES salue la volonté de réforme du gouvernement, elle estime que les ajustements présentés par le Premier ministre le 14 mars ne répondent qu’en partie aux préoccupations des employeurs de l’économie sociale et solidaire.
 
L’UDES reconnait la nécessité de dynamiser le dialogue social dans l’entreprise. Malgré le discours du Premier ministre favorable à une branche forte, la relégation de la branche professionnelle au second plan, telle qu’opérée par l’avant-projet de loi, fragilisera de nombreuses TPE/PME. Faire systématiquement primer l’accord d’entreprise ne peut pas être opérant dans des secteurs d’activité composés de TPE qui ne sont pas toujours en capacité de négocier. Ce n’est pas non plus adapté à la réalité des secteurs dans lesquels l’action régulatrice de la branche est indispensable (temps de travail, majoration des heures supplémentaires …). Enfin, la mise en place de l’accord majoritaire dans l’entreprise constitue un risque de paralysie du dialogue social.

Jeudi 10 mars, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la réforme du droit du travail, l’UDES a rencontré et exprimé ses propositions au Premier ministre, Manuel Valls. L’UDES soutient l’esprit général du projet de loi. Elle est en effet favorable à toutes mesures permettant de promouvoir le dialogue social et ses acteurs et de dynamiser la négociation collective à tous les niveaux. L’Union estime également nécessaire de procéder à la simplification du code du travail pour donner plus de sécurité aux employeurs tout en protégeant les salariés.

L’interfédérale, réunissant Adessadomicile, l’AD-PA, CHEMEA, la Fehap Ile-de-France, l’association Fegapei-Syneas, la Fnars Ile-de-France, le GEPSo, la Mutualité Française Ile-de- France, l’UDES, UNA Ile-de-France, l’UNALG, l’Urapei Ile-de-France et l’Uriopss Ile-de- France, regrette l’absence de propositions précises et d’engagements du conseil départemental de l’Essonne, lors de la rencontre du 8 février, pour trouver une issue à la crise née du défaut de paiement de l’aide sociale légale en fin d’année 2015, et appelle les adhérents de ses membres à refuser par écrit le protocole d’étalement de la dette annoncé par le département.
 
En effet, à ce stade, le compte n’y est pas.

Dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la réforme du droit du travail, l’UDES a rencontré et exprimé ses propositions à Myriam El Khomri, ministre du Travail, pour améliorer le dialogue social dans les branches et les entreprises.
 
Maintien du cadre légal actuel pour le temps de travail. L’Union est favorable au maintien d’une majoration-plancher dérogatoire à 10% pour les heures supplémentaires avec une possibilité de verrouillage par la branche du taux à appliquer par les entreprises.

L’UNAPL, l’UDES et la FNSEA demandent une évolution des modes de fonctionnement du dialogue social permettant d’impliquer l’ensemble de leurs secteurs économiques en amont de la transposition législative des accords.
 
Elles souhaitent que leurs organisations soient associées à leur juste place dans les négociations nationales interprofessionnelles pour faire valoir les intérêts de leurs entreprises. Rappelons que ces trois organisations patronales multiprofessionnelles, représentent 30 % de l’emploi du pays.

Pages

Subscribe to RSS - Espace Presse