Projet de socle européen des droits sociaux - La contribution de l'UDES

Couverture de la contribution de l'UDES au projet de socle européen des droits sociauxL'UDES, en tant qu’organisation patronale multi-professionnelle de l’économie sociale et solidaire en France, a jugé important d’apporter sa contribution à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur le projet de socle européen des droits sociaux. Les employeurs de l’économie sociale et solidaire, de par les activités et les initiatives qu’ils défendent et les principes qu’ils promeuvent (équité, réciprocité, responsabilité, utilité sociale, développement durable), souhaitent en effet être une source de propositions au sein des réflexions menées actuellement au niveau européen sur les questions d’ordre social.

L’UDES estime à ce titre que le projet de socle européen des droits sociaux peut permettre de réhabiliter et de relancer une véritable Europe sociale depuis trop longtemps ajournée. Pour l’UDES, la crise de légitimité et de défiance des citoyens, que traverse actuellement l’Union européenne n’est pas inéluctable et peut trouver une réponse au moyen d’un réinvestissement des questions liées au travail, à l’emploi et, plus particulièrement, au dialogue social.
 
Pour l’UDES, l’acquis social applicable au niveau de l’Union européenne et sur lequel s’appuiera le socle européen des droits sociaux est caractérisé par la richesse et la diversité de ses sources. Le socle européen devra donc s’inspirer de chacune d’entre elles : traité sur l’Union européenne (TUE), traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), Charte des droits fondamentaux de l’UE, jurisprudence de la CJUE, directives européennes, sources internationales du droit (OIT et ONU) et pratiques nationales des États-membres.